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L’immobilier est un secteur dans lequel de plus en plus de personnes se lancent. En effet, ce secteur génère énormément de revenus. C’est la raison pour laquelle les personnes s’activent pour en posséder quelques-uns. Il n’est pas rare de voir des personnes déclarer leurs biens immobiliers auprès des instances de l’État. En effet, cela leur est assez bénéfique surtout sur le plan juridique. Découvrez dans cet article comment effectuer une déclaration de patrimoine immobilier.

Déclaration du patrimoine immobilier : que faut-il savoir ?

La déclaration du patrimoine est un exercice visant à faire l’inventaire des biens que possède une personne. Cette déclaration comprend à la fois les patrimoines actifs et passifs. La déclaration du patrimoine immobilier consiste donc à la déclaration des biens immobiliers détenus par celle-ci. Votre patrimoine immobilier comprend vos propriétés bâties ou non. Vous devez tous les déclarer.

Qui doit effectuer une déclaration de patrimoine immobilier ?

La déclaration du patrimoine immobilier est indispensable dans certaines situations. En effet, plusieurs personnes sont amenées à réaliser cette déclaration. Cette dernière se fait en réponse à une situation particulière. Les personnes qui doivent effectuer une déclaration de patrimoine immobilier peuvent être scindées en deux catégories. Les voici.

La déclaration du patrimoine immobilier par les élus et les dirigeants

Afin de prouver leur transparence, certaines personnes doivent déclarer l’entièreté de leurs biens immobiliers. Au nombre de ces personnes figurent les élus et les dirigeants. Ceux-ci adressent ladite déclaration à la commission de transparence financière de la vie politique. Cela permet de suivre près l’évolution de leur situation patrimoniale. Cette déclaration est très importante pour eux.

La déclaration du patrimoine immobilier par les particuliers

Chez les particuliers, la déclaration du patrimoine intervient dans certaines circonstances. En effet, lorsque ces cas se présentent les particuliers sont tenus de fournir une déclaration de patrimoine immobilier. Au nombre de ces circonstances, on distingue : le cadre d’un divorce. Aussi, on peut avoir le cadre d’une donation ou lors de la transmission de patrimoine, en vue de bénéficier d’une aide.

Comment faire une déclaration de patrimoine immobilier ?

Que vous soyez élus, dirigeants ou particuliers, les raisons qui vous amènent à faire une déclaration de patrimoine divergent. En effet, la procédure de déclaration du patrimoine immobilier dépend du cadre dans lequel celle-ci sera employée. De même, les moyens employés pour le faire diffèrent. Voici comment se fait la déclaration de patrimoine immobilier dans certains cas.

La déclaration de patrimoine immobilier par les élus et les dirigeants

En raison de leur rang, ceux-ci ont la possibilité de faire cette déclaration en ligne. En effet, les élus et les dirigeants emploient de téléservice ADEL sur le site internet de la haute autorité. Ce téléservice leur permet de faire la déclaration de leur patrimoine immobilier. Il leur suffit de renseigner les informations demandées sur le site et de transférer la version numérisée des justificatifs.

La déclaration de patrimoine immobilier dans le cadre d’un divorce

Lors d’un divorce, le juge peut exiger une déclaration du patrimoine immobilier des conjoints. Cela subvient généralement lorsqu’un conjoint réclame une compensation. Dans ce cas de figure, la déclaration du patrimoine immobilier se fait sur un papier libre. Sur ce papier, vous listez l’ensemble de vos biens immobiliers. Il est important de souligner que cette déclaration est faite sur l’honneur.

La déclaration de patrimoine immobilier pour bénéficier d’une aide au logement

Afin de jouir d’une aide au logement auprès d’instances telles que la CAF ou MSA, le demandeur est appelé à fournir un dossier comprenant une déclaration de patrimoine immobilier. Le document de déclaration de patrimoine immobilier peut être téléchargé sur les sites internet de ces organismes. La tâche qui vous incombe c’est de faire l’inventaire de l’ensemble de vos biens immobiliers.