La prime de déménagement est attribuée, sous conditions, à toute personne ayant déménagé, et ayant au moins 3 enfants à charge. Votre famille s’agrandit, et vous décidez de faire vos bagages afin de trouver un espace plus large, pour les héberger ? Bonne nouvelle, la prime de déménagement joue en votre faveur. Désireux d’en savoir plus, venez découvrir les points à maîtriser sur ce dispositif !
Prime de déménagement : qui peut en bénéficier ?
Votre famille s’agrandit et votre espace de vie devient quelque peu encombrant ? Un changement de local est à prévoir, dans le but d’aérer vos journées et de leur apporter plus de confort. Sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour mener à bien votre projet, dont la prime de déménagement. Dans le cas où vous répondez aux 3 conditions suivantes, dans les 6 mois qui suivent le déménagement, tentez le coup !
Les critères :
- 3 enfants à charge, qui sont nés ou encore à naître ;
- Avoir déménagé entre le premier jour du mois civil suivant la fin du troisième mois de grossesse, et le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire de votre dernier enfant ;
- Être bénéficiaire de l’aide personnalisée de logement (APL) ou de l’allocation de logement familial (ALF).
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Prime de déménagement : à combien s’élève-t-elle ?
Le montant de la prime de déménagement varie en fonction des dépenses de chaque foyer demandeur. Toutefois, une limite s’impose, car ce montant ne va pas dépasser les 1054,01 euros, pour 3 enfants à charge, soit 87,83 euros par enfant en plus. La prime de déménagement sera versée en une seule fois par la caisse d’allocation familiale, ou la mutualité sociale agricole dans le cas d’une demande approuvée.
Acquérir une prime de déménagement : comment procéder ?
Deux cas se présentent lorsque vous souhaitez faire une demande de prime de déménagement :
Cas général (CAF)
Les dossiers seront envoyés à la CAF dans un délai de 6 mois, maximum, après votre déménagement. A savoir que les documents indisponibles sont :
- Un formulaire cerfa numéro 11363 de demande de prime de déménagement ;
- Des pièces justificatives des frais engagés, donc des dépenses réelles lors du déménagement, dont la facture de l’entreprise de déménagement, la facture de location de voiture ayant servi pour le transport des meubles , etc.
Régime agricole (MSA)
Pour ce cas, les dossiers à fournir sont également à envoyer dans un délai de 6 mois, maximum, auprès de la MSA. Ces dossiers seront également constitués d’un formulaire cerfa numéro 11363 de demande de prime de déménagement. Et à cela s’ajoute, comme dans le cas précédent, des pièces qui justifient les dépenses réellement engagées lors du déménagement (la facture de l’entreprise de déménagement, la facture de location de véhicule vers le nouvel appartement, la facture de location de garde-meuble pour les meubles à chaussures en trop).
Prime de déménagement : comment s’effectue le versement ?
La prime ne se fait qu’en un seul versement, après que vous ayez envoyé les pièces justificatives de vos dépenses et que la demande n’ait pas été rejetée. Dans la mesure où vous vous trouvez dans une situation très délicate, précaire, il vous est possible de bénéficier d’une avance sur présentation d’un devis. Cette avance représentera 50 à 75 % du montant de ce devis, et ne dépassera, sûrement pas le montant total de la prime de déménagement. Pour éviter de vous tromper dans votre choix, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre caisse.
