Droits-mobiliers

Droits mobiliers et droits immobiliers : quelle est la distinction ?

Contrairement à ce que pourraient penser certaines personnes, le droit est partout. Ces champs d’application sont légion. Il en est de même pour ces branches. En effet, le droit compte une multitude de branches. Deux de ces branches sont les droits mobiliers et les droits immobiliers. Le constat fait est que plusieurs personnes n’arrivent pas […]