L’éligibilité à la loi Pinel dépend de plusieurs critères. Pour pouvoir y prétendre, les locataires comme les propriétaires de biens immobiliers locatifs se doivent de correspondre aux attentes et aux exigences de cette loi de défiscalisation. Pour donc savoir si on est éligible ou pas, il faut juste vérifier si l’on correspond à ces critères.
Les critères du propriétaire
En tant que propriétaire de bien immobilier locatif, pour savoir si vous êtes éligible à la loi Pinel, le logement doit répondre aux critères suivants :
- Votre logement doit se situer dans les zones A, A bis ou B1 ;
- Le logement doit correspondre aux exigences de la loi en matière de sécurité et de d’énergie ;
- Le logement ne doit pas passer plus de 12 mois après la déclaration d’achèvement de travaux sans être loué ;
- Il doit être loué vide ;
En tant que propriétaire même, vous devez voir si vous correspondez aux critères suivants :
- Vous devez être imposable en France ;
- Vous devez présenter toute la documentation requise dans la procédure ;
- Vous ne devez pas louer le logement Pinel à un ascendant ou à un descendant ;
- Vous devez vous engager à louer le logement pendant une durée minimale de 6 ans et une durée maximale de 12 ans.
Les critères du locataire
Tous les locataires ne sont pas non plus éligibles par la loi Pinel. Pour pouvoir louer un appartement ou un domicile en loi Pinel, voici les critères auxquels doivent répondre les locataires :
- Ils doivent constituer leur propre foyer fiscal, ils ne peuvent donc pas être des ascendants ou des descendants de propriétaire ;
- Ils doivent avoir un revenu mensuel total ne dépassant pas le seuil exigé par la loi dans la zone géographique où ils se trouvent.
Les simulateurs sur internet
Une fois que vous avez vérifié que vous correspondez aux exigences de la loi Pinel, vous pouvez procéder à une simulation sur internet pour connaitre à combien s’élève le montant de votre réduction d’impôt.
Pour cela, il faudra renseigner le simulateur sur le prix d’achat du bien immobilier et les frais engendrés par les travaux. Il faudra aussi le renseigner sur le nombre d’années minimum choisies pour la location, pour le loyer mensuellement perçu.
Avec ces données capitales, le simulateur sera en mesure de vous donner le montant exact de la réduction. Vous saurez ainsi en combien de temps votre investissement devient rentable.
Pourquoi investir en loi Pinel ?
La loi Pinel est une loi de défiscalisation qui donne à la fois des avantages financiers et sociaux à une grande couche de la société. Elle met l’accent sur le social en ne permettant aux propriétaires de ne louer qu’à des personnes défavorisées et à faible revenu. Cette loi n’est aussi valable que pour les zones où le loyer constitue déjà un problème soit par son coût élevé, soit par le fait qu’il ne suffit pas face à la demande d’hébergement.
Ainsi donc, la loi Pinel est une véritable réponse à un problème de société non négligeable. Pour finir, la plus grande raison d’investir en loi Pinel est que cet investissement est véritablement rentable. En effet, les réductions d’impôts dont il s’agit avec cette loi montent rapidement jusqu’à plusieurs milliers d’euros.
La réduction est de 12 % pour un engagement de 6 ans, de 18 % pour un engagement de 9 ans et de 21 % pour un engagement de 12 ans. Elle vous permet de rapidement constituer votre patrimoine et ainsi sécuriser votre retraite et l’avenir de votre famille.
Informations complémentaires sur le site: guideloipinel.fr