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Quelles sont les démarches administratives à entreprendre pour une rénovation de toiture ?

La toiture est un élément indispensable pour protéger un bâtiment. Sans la toiture, le confort à l’intérieur n’est pas garanti, et la maison ne résistera pas aux agressions venues de l’extérieure, comme les intempéries. La qualité de la toiture permet de réduire la consommation l’énergie utile pour tenir la température à l’intérieur stable en période de froid comme en saison chaude.

Une toiture de qualité

Les travaux de toiture est la dernière étape de la construction d’une maison. La toiture doit être de qualité, c’est-à-dire qu’elle doit répondre aux critères suivants :

    • l’étanchéité : elle doit protéger les personnes et les biens à l’intérieur de la maison des intempéries (la pluie, la grêle, la neige, le soleil et le vent) ;
    • l’isolation : la toiture se doit d’être isolée. Sans l’isolation, la toiture est responsable de 30 % de la déperdition thermique (contre 20 % pour les murs). Une toiture isolée contribue à la réduction de l’énergie consommée pour le chauffage ;
    • l’esthétique : la toiture est un élément architectural à part entière. Une belle toiture augmente le charme de la maison. Le matériau utilisé ne doit pas uniquement être résistant, mais également esthétique. La toiture en matériaux nobles et naturels est souvent privilégiée.

La réfection de toiture

Comme le reste du bâtiment, la toiture doit faire l’objet d’une réfection périodique. Les petites réfections doivent se faire au moins deux fois par an, avant la période de pluie et avant la tombée de la neige. Les petites réparations telles que le nettoyage de toiture, ne requièrent pas d’autorisation, mais il serait mieux de les confier à des professionnels, étant donné qu’il s’agit de travaux en hauteur.

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Quant aux grands travaux de rénovation, ils doivent être exécutés au moins tous les 30 ans par des couvreurs professionnels pour répondre aux réglementations en vigueur. Le renouvellement d’une ancienne toiture doit répondre aux exigences du DTU (DTU 43.1, DTU 20.12, DTU 43.3 et DTU 40.41).

Les travaux doivent être planifiés pour qu’ils soient faits dans les règles de l’art et que la toiture remplisse convenablement ses rôles.

Avant les travaux de toiture, il faut également se renseigner sur le plan local d’urbanisme (PLU) de votre localité. Il s’agit d’un document servant de référence sur l’aménagement urbain.

Les démarches administratives à faire pour la rénovation de la toiture

Vous ne devez pas entreprendre des gros travaux de réfection de toiture sans des démarches administratives auprès de l’autorité de votre ville.

La déclaration préalable des travaux

Vous devez faire une déclaration préalable des travaux auprès de la municipalité, parce que la rénovation de la toiture modifie l’aspect extérieur de votre maison. L’autorité va procéder à une vérification si le projet de rénovation respecte les obligations imposées par le PLU. Pour une déclaration préalable des travaux pour une maison individuelle et ses annexes, vous devez remplir le formulaire Cerfa 13703*09, à télécharger en ligne ou à retirer auprès de la Mairie.

Les travaux nécessitant la déclaration préalables sont :

    • l’utilisation de nouveau matériau différent de l’ancienne couverture ;
    • les travaux d’isolation de toiture ;
    • l’installation et la modification des fenêtres de toit ;
    • la mise en place des panneaux solaires ;
    • la modification de charpente.

Le permis de construire

Un permis de construire est requis si vous faites une modification de la toiture pour augmenter la surface l’emprise au sol de la maison. Il en est de même pour entreprendre des travaux de toiture qui génèrent une surface de plancher supérieure ou égale à 20 m².

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Si votre projet augmente la surface de plancher de 20 m² et ramène la surface totale à plus de 150 m², vous devez avoir recours à un architecte.

Comme la déclaration préalable, vous devez remplir un formulaire. Celui du permis de construire est le formulaire Cerfa 13406. Vous devez joindre à la demande un plan de situation, un plan de masse, un plan de coupe, les plans de façades et des toitures et des photographies du bâtiment.

Si vous avez un projet de toiture, qu’elle soit neuve ou en rénovation, Rouxel Stéphane, une entreprise de construction et de réfection de toiture à Picauville, dans la Manche fait des travaux de couverture, suivant les normes en vigueur, depuis plus de 25 ans.

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